La jurisprudences de CEDH - page 261

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête no 73359/10  Ziya ERGEZEN et Mehmet ERGEZEN  contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 septembre 2010, Après en avoir...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RŮŽOVÝ PANTER, O.S. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 20240/08 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Růžový panter, o.s. c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME ... ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE I. M. c. FRANCE Requête no 9152/09 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire I. M. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ganna Yudkivska, juges,  et...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AL-KHAWAJA ET TAHERY c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 26766/05 et 22228/06 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Nicolas Bratza, Jean-Paul Costa, Christos Rozakis, Peer Lorenzen, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Danut...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NEJDET ŞAHİN ET PERİHAN ŞAHİN c. TURQUIE Requête no 13279/05 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,   Christos Rozakis,   Corneliu Bîrsan,   Anatoly Kovler,   Elisabet Fura,   Ljiljana Mijović,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   George...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PALOMO SÁNCHEZ ET AUTRES c. ESPAGNE Requêtes nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06 ARRÊT STRASBOURG 12 septembre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Palomo Sánchez et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Elisabeth Steiner,   David Thór Björgvinsson...

Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, Art. 9-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BAYATYAN c. ARMÉNIE Requête no 23459/03 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayatyan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Lech Garlicki,   Alvina Gyulumyan,   Dean Spielmann...