La jurisprudences de CEDH - page 260

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, MARGE D'APPRECIATION ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE no 2 Requêtes nos 40660/08 et 60641/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Von Hannover c. Allemagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Lech Garlicki,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Mark...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SOULIOTI c. GRÈCE Requête no 41447/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Soulioti c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 45312/11  Ana Maria FRIMU contre la Roumanie  et 4 autres requêtes   voir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION de la requête no 51157/10  Nicolae Catalin GABREA et autres  contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 août 2010, Après...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VOGIAS c. GRÈCE Requête no 51756/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vogias c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 55857/07  Gheorghe Gabriel ANTOHE  contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 novembre 2007, Après en avoir...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59194/10  présentée par Ercan KİREÇTEPE, Eren GÜNAY et Erme ONAT  contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 70026/10  Levent BEKTAŞ  contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 août 2010, Après...