La jurisprudences de CEDH - page 259

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-e ALIENE, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION, Art. 6 PROCEDURE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30057/05  Mio contre la Bulgarie  introduite le 3 août 2005 La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de : Lech Garlicki, président,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Vincent A. De Gaetano, juges,  et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 août 2005, Après en avoir délibéré, rend la...

Art. 3 EXPULSION, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... The text of this judgment is available in French only. To find the French text, select: “All related French judgments” from the drop-down menu on the toolbar and click the “Go To” button. The database will open a new result window allowing you to access the judgment.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 EXPULSION, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37730/10  Marek STOLARSKI  contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 7 février 2012 en un comité composé de : George Nicolaou, président,   Ledi Bianku,   Vincent A. De Gaetano, juges,  et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 juin 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38511/05  Mehmet BAL  contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 octobre 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AXEL SPRINGER AG c. ALLEMAGNE Requête no 39954/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Axel Springer AG c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Lech Garlicki,   Peer Lorenzen Karel Jungwiert, Renate...