La jurisprudences de CEDH - page 258

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... FOURTH SECTION DECISION Application no 18344/11  Krzysztof CIESIELSKI  against Poland The European Court of Human Rights Fourth Section, sitting on 7 February 2012 as a Committee composed of: George Nicolaou, President,   Ledi Bianku,   Vincent A. De Gaetano, judges,  and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 1 March 2011, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20558/04  présentée par Dorina, Florea et Florin BUCUREŞTEANU  contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 7 février 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mars 2004...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20572/10  Alain GOZ et Suna GOZ  contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 7 février 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, juges,  et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 mars 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VASILEV RADEV c. GRÈCE Requête no 23211/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasilev Radev c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 24185/09  E.I.  contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 7 février 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, juges,  et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 mai 2009 ; Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour ; Vu la décision de traiter en...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARA-DAMIANI c. ITALIE Requête no 2447/05 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cara-Damiani c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,  Danutė Jočienė,  Dragoljub Popović,  Isabelle Berro-Lefèvre,  András Sajó,  Işıl Karakaş,  Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 25907/10  Rabah MAHIOUT  contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Karel Jungwiert,   Boštjan M. Zupančič,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur...