La jurisprudences de CEDH - page 254

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 34 VICTIME, Art. 35-3 REQUETE ABUSIVE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 34 VICTIME, Art. 35-3 REQUETE ABUSIVE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.M.M. c. ROUMANIE Requête no 2151/10 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2012 DÉFINITIF 14/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M.M. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 janvier...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 1292/08  Mohamed BOUTIAH  contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 14 février 2012 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 décembre 2007, Vu les observations soumises par le...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 34 VICTIME, Art. 35-3 REQUETE ABUSIVE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.