La jurisprudences de CEDH - page 253

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANTONESCU c. ROUMANIE Requête no 31029/05 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antonescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOURISME D’AFFAIRES c. FRANCE Requête no 17814/10 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2012 DÉFINITIF 16/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tourisme d’affaires c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GUILL c. LUXEMBOURG Requête no 14356/08 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guill c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Mark Villiger, président,   Dean Spielmann,   André Potocki, juges,  et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOURISME D’AFFAIRES c. FRANCE Requête no 17814/10 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tourisme d’affaires c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Karel Jungwiert,   Boštjan M. Zupančič,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde...