La jurisprudences de CADHP | Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - page 2

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AG Z ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 008/2018 22 SEPTEMBRE 2022 Ve SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 14...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ab An AH X C REQUÊTE N° 013/2019 ARRET SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 11 11 La Cour...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AK B RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°013/2020 22 SEPTEMBRE 2022 \ ve Sommaire Sommaire I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AG Af Bo ET AJ C RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE REQUÊTE N° 015/2021 ARRÊT 22 SEPTEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B. Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A. Exception d’incompétence personnelle de la Cour B. Autres aspects de la compétence VI. SUR L’EXCEPTION TIRÉE DU DÉFAUT DE QUALITÉ DE DÉFENDEUR VII. SUR LA RECEVABILITÉ 11 A...

AFRICAN UNION AFRICAN UNION AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COURS AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE IBRAHIM BEN MOHAMED BEN IBRAHIM BELGUITH RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N° 017/2021 ARRÊT SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur les exceptions d’incompétence matérielle 1 Exception tirée du fait que l’objet de la Requête n’est pas lié à des violations des droits de l’homme il, Exception tirée du fait que la...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE J OHN MARTIN MARWA REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUETE N° 021/2017 ARRET 22 SEPTEMBRE 2022 a Regise, SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA DÉFAILLANCE DE L'ÉTAT DÉFENDEUR VI. SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ VIII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 12 La Cour, composée de : Blaise TCHIKAY A, Vice-président; Ben...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A Z AL RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°032/2020 22 SEPTEMBRE 2022 Ed y SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes 1 Sur l’appel en matière civile il, Sur les autres recours B Sur les autres...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AO B Bd REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 055/2016 ARRET SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV.DEMANDES DES PARTIES 10 V. SUR LA COMPÉTENCE 12 A Exception d’incompétence matérielle 13 B Autres aspects de la compétence 16 VI.SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE E UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES REQUÊTE EN RÉVISION N° 001/2022 AFFAIRE AG AL B RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE IN. BREF CONTEXTE DE L'AFFAIRE IV. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS V. MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES VI. SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur le respect des délais impartis B Sur les faits ou éléments de preuve nouveaux 10 1 Allégation d’un fait nouveau relatif à la...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RÉPUBLIQUE DU Bc REQUÊTE N° 006/2012 ARRÊT RÉPARATIONS 23 J UIN 2022 o FAN AND LORS % SOMMAIRE Il. OBJET DE LA REQUÊTE IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LES EXCEPTIONS SOULEVÉES PAR L'ÉTAT DÉFENDEUR A Responsabilité liée à des activités antérieures à 1992 B Proposition en vue d’un règlement à l’amiable C Intervention des « requérants initiaux » dans la procédure...