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§ Burkina Faso, Cour de cassation, 20 avril 1999, 1999 cass 45 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - Dossier n°06/97 –32/97 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°12 du 20/04/1999 DU 20 AVRIL 1999 Affaire : Société S. C/ 21 travailleurs. L’an mil neuf cent quatre vingt dix neuf Et le vingt avril La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou, Composée de : Monsieur T.S., ……………….. PRESIDENT Monsieur P.T.R.,……………….Conseiller Madame S.H.M., ………….Conseiller En présence de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de Maître K.M., Greffier...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 mars 1999, 1999 cass 33 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - UNITE - PROGRES - JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE - DOSSIER N° 104/95 Arrêt n° 02 Du 16 mars 1999 Affaire Monsieur W.N.N. C/ Monsieur H.R.A. AUDIENCE PUBLIQUE du 16 mars 1999 L’an mille neuf cent quatre vingt dix neuf Et le seize mars La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame I.O. ……………….. PRESIDENT, Monsieur P.T.R. ……………………. Conseiller, Monsieur K.O.D. ………………… Conseiller, En présence de Monsieur D.B., Premier Avocat...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 23 juin 1998, 1998 cass 19 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité - Progrès – Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - Dossier n°42 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°35 du 23/06/1998 du 23 juin 1998. Affaire : Caisse Générale de Péréquation C/ Monsieur K.K. L’an mil neuf cent quatre vingt dix-huit Et le vingt trois juin La Cour Suprême, Chambre Judiciaire siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou , composée de : Madame O.I.,………………….. PRESIDENT Monsieur B.B.J.C., ………………… Conseiller Monsieur K.O.D., ……………… Conseiller En présence de Monsieur T.S.U...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 juin 1998, 1998 cass 15 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité – Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE Dossier n°06/95 – 04/95 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°27 du 16/06/1998 DU 16 JUIN 1998 Affaire : Société S. C/ Monsieur K.B. L’an mil neuf quatre vingt dix-huit Et le seize juin ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou, composée de : Monsieur T.S.,…………………. PRESIDENT Monsieur P.T.R., …… Conseiller Rapporteur Madame S.H.M., ……………… Conseiller En présence de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 juin 1998, 1998 cass 16 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité – Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE Dossier n°06/95 – 04/95 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°27 du 16/06/1998 DU 16 JUIN 1998 Affaire : Société S. C/ Monsieur K.B. L’an mil neuf quatre vingt dix-huit Et le seize juin ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou, composée de : Monsieur T.S.,…………………. PRESIDENT Monsieur P.T.R., …… Conseiller Rapporteur Madame S.H.M., ……………… Conseiller En présence de Monsieur T.S.U., Avocat Général et de...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 juin 1998, 1998 cass 17 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - UNITE - PROGRES - JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE - Dossier n° 35/96 Arrêt n° 29 Du 16 juin 1998 Affaire Monsieur L.F. AUDIENCE PUBLIQUE Et autres du 16 juin 1999 C/ O F N A C E R L’an mil neuf cent quatre vingt dix huit Et le seize juin La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant au audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou, composée de : Monsieur T.S. ……………………… PRESIDENT, Monsieur P.T.R. …………………… Conseiller, Madame H.M.S. …………………… Conseiller, En présence de Monsieur T.S.U...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 16 juin 1998, 1998 cass 18 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - UNITE - PROGRES - JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE - DOSSIER N° 52/96 Arrêt n° 33 DU 16 juin 1998 Affaire : AUDIENCE PUBLIQUE Monsieur K.T.M. du 16 juin 1998 Et deux 2 autres C/ Lycée C.A. L’an mil neuf cent quatre vingt dix huit Et le seize juin La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou, composée de : Monsieur T.S. ………………... PRESIDENT , Monsieur P.T.R. ……………… Conseiller, Madame H.M.S. ……………… Conseiller, En présence de Monsieur...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, 13 janvier 1998, 1998 cass 14 (JB)

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité - Travail - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - Dossier n° 81/94 Arrêt n° 13 du 20 Janvier 1998 Affaire : Société U. C/ Monsieur S.E. Monsieur G.D. AUDIENCE PUBLIQUE du 20 Janvier 1998 L’an mil neuf cent quatre dix huit Et le vingt janvier La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour composée de ; Madame O.I. ……………………. PRESIDENT, Madame S.M. …………………………....Conseiller, Monsieur B.J.C.B. …………………….Conseiller, En présence de Monsieur D.B.P.A.G. et de Maître...

 
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