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§ Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2001, 46

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - - Dossier n° 23/2000 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°46 du 19/6/2001 DU 19 JUIN 2001 - Affaire: Ministère Public, Al B Ah C A et Enfants C/ X L'an deux mil un Et le dix neuf juin; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire BURKINA FASO, siégeant en chambre de conseil dans la salle des délibérés de ladite Cour à Af et composée de: Monsieur Franck Sibila COMPAORE, Président rapporteur; PRESIDENT Et de: Monsieur Ad Aa Y .........Conseiller, Madame Mariama SAMPINBOGO..............Conseiller, En présence de Monsieur Ae Ak X.....Avocat Général...

§ Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2001, 37

COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - - Dossier n° 23/2000 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°37 du 20/3/2001 DU 20 MARS 2001 - Affaire: X Ay Ac, C/ Etat Burkinabé L'an deux mil un Et le vingt mars; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire BURKINA FASO, siégeant en chambre de conseil dans la salle des délibérés de ladite Cour à An et composée de: Madame Ar B.....Vice-Présidente de la Cour Suprême; PRESIDENTE Et de: Monsieur Ah At Z .........Conseiller, Madame Maria SOUMBUGMA................Conseiller, En présence de Monsieur Ai Be Y.....Avocat Général, Avec l'Assistance de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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