La jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation - page 8

DELAIS DE PROCEDURE ; PROCEDURE D’APPEL ; DELAI DE RECOURS ADEQUAT ; OBLIGATION ; OFFICE DU JUGE ; ORDONNANCE ET JUGEMENT ; QUALIFICATION... Dossier n°56/2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER JUIN 2006 L’an deux mille six Et le premier juin La Cour de Cassation, Chambre Civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la Chambre civile Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Conseiller Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller En présence de Monsieur C Ag, Premier Avocat général, et de Maître BELEM Nathalie, Greffier tenant la plume ; ENTRE : X Ah A...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, EMPLOYEUR, RESPONSABILITE, LICENCIEMENT, MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, REFUS, SALARIE,... Dossier n° 22/97 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Affaire : B.I.B C/ Ad Ac L’an deux mil six Et le quinze juin La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ab composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et de Madame OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier ; A...

CHAMBRE CIVILE Dossier n° 13/05 du 02 février 2006 Affaire : El Aa B A Ac Unité - Progrès - Justice AUDIENCE PUBLIQUE du 02 février 2006 Rasmané L'an deux mille six ; Et le deux février ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique dans la salle d'audience de la dite Cour à Ouagadougou, composée de : Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la Chambre Civile ; ee rt PRESIDENT Madame KOULIBALY Léontine ; ——s—m meme Conseiller Monsieur KONTOGOME O. Daniel ; ——— Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand , Avocat Général, et de Maître BELEM Nathalie, Greffier ; A...

COUR DE CASSATION C A Unité — Progrès — Justice CHAMBRE SOCIALE Dossier n° 52/2003 Arrêt n° 39 du 18/11/2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 18 NOVEMBRE 2004 Affaire : Syndic Liquidateur de Burkina Groriit - Aa Ac - TANOU K. Ad B autres L’an deux mille quatre Et le dix huit novembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ab composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama...

COUR DE CASSATION Ad A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 49/97 ~ Arrêt n° 30 du 10/09/2004 ~ du 10 septembre 2004 ~ Affaire: Ab Ac et 24 autres C/ Chambre du Commerce ex-SO.GE.MA-B L'an deux mille quatre Et le dix septembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audiencede ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ae, Procureur général et de Madame OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier. A...

COUR DE CASSATION AG A - Unité - Progrès - Justice Chambre CIVILE _ - Dossier n°59/2002 - Arrêt n° 08 du 03 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 03 juin 2004 ~ Affaire : Conseil de l'Ordre Des Avocats c/ C Ac L'an deux mille quatre ; Et le 3 juin ; La Cour de Cassation, Chambre commerciale siégeant en audience publique dans la salle d'audience de la dite Cour à Ouagadougou, composée de: Monsieur Z Ad Aa , - PRESIDENT Monsieur B O. Ae - Conseiller Monsieur SININI Barthélémy - Conseiller En présence de Monsieur Y Ab, 1er Avocat Général, et de Maître BELEM Nathalie, Greffier ; A rendu l'arrêt ci-après LA COUR Statuant sur...

COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°33/2001 - Arrêt n°08 Du 12/02/2004 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 12 Février 2004 - Affaire: Riad Attié C/ AD. De B Ab représenté par B Ad L'an deux mille quatre Et le douze février La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation siégeant en audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et de Madame...

COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°38/97 et 41/97 - Arrêt n°06 Du 12/02/2004 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 12 Février 2004 - AffaireC A Af Ab Ah/ Y Aa Ae deux mille quatre Et le douze février La Chambre Commercial de la Cour de Cassation siégeant au audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et de Madame KAFANDOOUEDRAOGO A. Hélène...

COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice Chambre CIVILE _ - Dossier n°77/98 - Arrêt n° 01 du 05 février 2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 05 février 2004 Affaire: CIMAT ~ c/ B Ab Ac Aa deux mille quatre ; Et le cinq février ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composé de: Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la Chambre Civile de la Cour de Cassation; - PRESIDENT Monsieur KONTOGOME O. Ag; - Conseiller Madame KOULIBALY Léontine; - Conseiller En présence de Monsieur A Ae, Premier Avocat Général, et de Maître KAMBIRE Mahourata, Greffier; A rendu l'arrêt...

COUR SUPREME C A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ~ ~ Dossier n° 32/2001 ~ Arrêt n° 15 du 15/01/2004 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 15 janvier 2004 ~ Affaire: Etat du C A C/ Travailleurs de la CEMOB et Syndic liquidateur de la CEMOB L'an deux mille quatre Et le quinze janvier La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ab, 1er Avocat général et de Madame...