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La jurisprudences de Belgique - page 765

Page 765 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 13 décembre 2010, S.10.0047.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0047.F CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT-LOBBES, association sans but lucratif dont lesiege est etabli à La Louviere, rue Ferrer, 159, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre B. M., faisant election de domicile en l'etude de l'huissier de justiceWilly Franc,ois, etablie à Mons, boulevard Kennedy, 85, defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le...

Belgique | 13/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 13 décembre 2010, S.10.0050.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0050.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, etablissement public dont le siege est etablià Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre R. M., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19 fevrier 2009par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat general delegue Philippe de Koster a...

Belgique | 13/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 13 décembre 2010, S.10.0053.F

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0053.F OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, etablissement public dont le siegeest etabli à Saint-Gilles, place Victor Horta, 11, demandeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre FRIGISTAR INDUSTRIES, societe anonyme, anciennement denommee U.S.A.Distribution, dont le siege social est etabli à Bruxelles, avenue Louise,149, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet...

Belgique | 13/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 10 décembre 2010, F.08.0102.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.08.0102.N ETAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre Y. V., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 24 juin 2008par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Les faits Les faits peuvent etre resumes de la maniere suivante sur la base del'arret attaque. J.V. est decede le 23 janvier 2004 à Lommel. Son epouse la defenderesseet ses deux enfants sont ses heritiers...

Belgique | 10/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 10 décembre 2010, F.09.0027.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.09.0027.N 1. MEKOTRANS, societe privee à responsabilite limitee, 2. O.M., 3. O.K., 4. B.M., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 octobre 2008par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Les demandeurs presentent trois moyens libelles dans les termes suivants : Premier moyen Dispositions legales violees...

Belgique | 10/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 10 décembre 2010, F.09.0100.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.09.0100.N KIMAC, societe anonyme, Me Stefan Sablon, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 20 novembre2007 par la cour d'appel de Gand. Le president de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour Quant à la premiere...

Belgique | 10/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 10 décembre 2010, F.09.0129.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.09.0129.N JOPO BELGIE, societe en commandite par actions, Me Henri Vandebergh, avocat au barreau d'Hasselt, contre ETAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 28 avril 2009par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour...

Belgique | 10/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2010, C.08.0441.F

Cour de cassation de Belgique Arret 3093 NDEG C.08.0441.F E. J. M., demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre O. T., defendeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile, en presence de MONRO BUSINESS SOFTWARES, societe privee à responsabilite limitee dont lesiege social est etabli à Bruxelles, Esplanade du Heysel, BDC, Box 16, partie...

Belgique | 09/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 07 décembre 2010, P.10.1460.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.10.1460.N C. R., accuse, Mes Nathalie Aernoudts et Caroline Verschuere, avocats au barreau de Gand, contre 1. H. S., 2. M. S., parties civiles, defenderesses. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation numero 2010/67 est dirige contre l'arret rendu le14 mai 2010 sous le numero 2010/24 par la cour d'assises de la province deFlandre orientale. Le pourvoi en cassation numero 2010/68 est dirige contre l'arret rendu le20 mai 2010 sous le numero 2010/25 par la cour d'assises de la province deFlandre orientale. Le pourvoi en cassation numero 2010/69 est dirige contre l'arret...

Belgique | 07/12/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 06 décembre 2010, S.10.0073.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0073.N OFFICE NATIONAL DE SeCURITe SOCIALE, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, * * contre S. P. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le17 octobre 2008 par la cour du travail d'Anvers. IV. Le president de section Robert Boes a fait rapport. V. L'avocat general Ria Mortier a conclu. VI. II. Le moyen de cassation VII. VIII. Le demandeur presente un moyen libelle dans les termessuivants : IX. Dispositions legales violees * article 1134 du Code civil ; * articles 2, 3, 17 et 20 de la loi du 3 juillet1978...

Belgique | 06/12/2010
 
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