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La jurisprudences de Belgique - page 674

Page 674 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 02 octobre 2012, P.12.0279.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.0279.N * I L. A., * prevenu, * demandeur, * Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles. * II E.C., * prevenu, * demandeur, * Me Rudi Rogiers, avocat au barreau de Tongres. I. La procedure devant la Cour IX. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 5 janvier 2012par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. X. Les demandeurs invoquent un moyen similaire dans des memoiresdistincts, annexes au present arret en copie certifiee conforme. XI. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. XII. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. La decision de...

Belgique | 02/10/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 01 octobre 2012, C.11.0677.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0677.N HEILIG HARTZIEKENHUIS ROESELARE-MENEN, a.s.b.l., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, * * contre M. M. Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 28 avril2011 par la cour d'appel de Gand. IV. Par ordonnance du 14 juin 2012, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. VI. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. VII. II. le moyen de cassation VIII. Dans la requete en...

Belgique | 01/10/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 01 octobre 2012, C.11.0788.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0788.N A. H., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. P. S., 2. I. R. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le23 juin 2011 par le tribunal de premiere instance de Furnes,statuant en degre d'appel. IV. Par ordonnance du 14 juin 2012, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. VI. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. VII. II. Le moyen de cassation VIII. Dans la requete en cassation, jointe au present arret encopie...

Belgique | 01/10/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.10.0331.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0331.N 1. L.M. et consorts, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. K. I. et consorts, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en presence de 1. M.-J. R. et consorts. C.10.0466.N M.-J. R., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. K.I. et consorts, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 9. L. M. et consorts, en presence de : 14. H. B., 15. E. G. I. la procedure devant la Cour Les pourvois en cassation sont diriges contre le jugement rendu le 29 mars2010 par le tribunal de premiere instance de Hasselt, statuant en...

Belgique | 28/09/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.11.0404.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0404.N KBC ASSURANCES s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ETHIAS s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 26 novembre2010 par le tribunal de premiere instance de Turnhout statuant en degred'appel. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse presente deux moyens dans la requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. III. La decision de la Cour Sur le...

Belgique | 28/09/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.11.0691.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0691.N AXA BELGIUM, s.a., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre M. D. S., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 1er juin2011 par le tribunal de premiere instance de Hasselt, statuant en degred'appel. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 28juin 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en...

Belgique | 28/09/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.12.0020.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0020.N 1. E. J., 2. M. B., 3. J. R., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre AQUAFIN, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 juin 2011par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 28juin 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, les...

Belgique | 28/09/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.12.0049.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0049.N 1. RENDERS MARIA, s.p.r.l., 2. RENDERS-WILMSEN, s.p.r.l., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre WESTERDAL, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 decembre2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 28juin 2012. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret...

Belgique | 28/09/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2012, C.11.0159.F

Cour de cassation de Belgique Arret 1339 NDEG C.11.0159.F M. D., demanderesse en cassation, representee par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile, contre G. B., defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 novembre 2010par la cour d'appel de Liege. Le 3 septembre 2012, l'avocat...

Belgique | 27/09/2012

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2012, D.11.0013.F

Cour de cassation de Belgique Arret 1926 NDEG D.11.0013.F D. J., demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre 1. PReSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont lesbureaux sont etablis à Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 94, 2. MAGISTRAT ASSESSEUR DUDIT CONSEIL NATIONAL, dont les bureaux sontetablis à Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 94, defendeurs en cassation, representes par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le...

Belgique | 27/09/2012
 
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