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La jurisprudences de Belgique - page 652

Page 652 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2013, C.11.0769.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0769.N VILLE DE LOUVAIN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, * * contre HUURWAGENS MOLS, s.a.. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu endernier ressort le 30 novembre 2010 par la justice de paix dudeuxieme canton de Louvain. IV. Par ordonnance du 8 octobre 2012, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecritesle 3 octobre 2012. VI. Le president de section Eric Stassijns a fait rapport. VII. L'avocat general Christian...

Belgique | 14/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 janvier 2013, C.12.0059.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0059.N 1. R. V. 2. M. V. Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, * contre 1. R. V., 2. P. V., * en cause de 1. G. V., 2. C. V., 3. M. V. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 30 juin2011 par la cour d'appel de Gand. IV. Par ordonnance du 23 octobre 2012, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. VI. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. VII. II. Les moyens de cassation VIII. Dans la requete en cassation, jointe au present arret...

Belgique | 14/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 janvier 2013, C.11.0323.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0323.N ETAT BELGE, represente par le ministre des Affaires interieures, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. B., 2. K. L. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 25 fevrier2010 par le tribunal de la jeunesse de Hasselt. L'avocat general Ria Mortier a depose des conclusions ecrites au greffe le9 janvier 2012. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...

Belgique | 11/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 janvier 2013, C.11.0607.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0607.N PARFUMERIE ICI PARIS XL, s.a., Me Ludovic De Gryse, avocat à la cour de Cassation, contre PUBLICATIONS FRANCE MONDE, societe de droit franc,ais. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 17 novembre2009 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Guy Dubrulle a depose des conclusions ecrites le 5 octobre 2012. Le president de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme...

Belgique | 11/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 10 janvier 2013, F.08.0074.F

Cour de cassation de Belgique Arret 4628 NDEG F.08.0074.F SIAT, societe anonyme dont le siege social est etabli à Uccle, drevePittoresque, 81, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Daniel Garabedian, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard del'Empereur, 3, ou il est fait election de domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, defendeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il...

Belgique | 10/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 10 janvier 2013, F.12.0060.F

Cour de cassation de Belgique Arret 4954 NDEG F.12.0060.F ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences dureceveur de l'enregistrement à Liege 2, dont les bureaux sont etablis àLiege, boulevard de la Sauveniere, 90-92, demandeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre 1. S. C. et 2. A. M. F., defendeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Patrick Seutin, avocat au barreau de Liege...

Belgique | 10/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2013, P.13.0013.F

Cour de cassation de Belgique Arret 7890 NDEG P.13.0013.F R.S., demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause desuspicion legitime, en cause 1. LE PROCUREUR DU ROI DE NIVELLES, 2. L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NIVELLES, dont les bureaux sontetablis à Nivelles, palais de Justice, place Albert 1er, partie civile, contre R.S., mieux qualifie ci-dessus, prevenu. I. la procedure devant la cour Par requete rec,ue au greffe le 14 decembre 2012 et annexee au presentarret, en copie certifiee conforme, le demandeur sollicite que le tribunalde premiere instance de Nivelles soit dessaisi, pour cause de suspicionlegitime...

Belgique | 09/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2013, P.12.0081.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.0081.N C. P., * accuse, * demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 decembre 2011 parla cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, quiconfirme l'ordonnance de prise de corps decernee à l'encontre dudemandeur renvoye devant la cour d'assises. IV. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret. V. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. VI. L'avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour Sur la recevabilite...

Belgique | 08/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2013, P.12.0154.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.0154.N EXEL WOMMELGEM sa, * partie civile, * demanderesse, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. D., 2. A. D., prevenue, defendeurs. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 21 decembre 2011 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. IV. La demanderesse fait valoir un moyen dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. V. Elle declare egalement se desister de son pourvoi, sans acquiescement,en tant qu'il est dirige contre : VI. - la decision rendue sur l'action publique...

Belgique | 08/01/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2013, P.12.2060.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.12.2060.N Z. B., * inculpe, detenu, * demandeur, Me Mounir Souidi, avocat au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 21 decembre 2012 parla cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. IV. Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. V. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. VI. L'avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles 12 de la Constitution, 1er,18, 30 de la loi...

Belgique | 08/01/2013
 
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