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La jurisprudences de Belgique - page 618

Page 618 des 9 836 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 18 juin 2013, P.13.0528.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0528.N * I. 1. ARCHEVECHE MALINES-BRUXELLES, 2. G. cardinal D., * anterieurement demandeurs en levee d'actes d'instruction, * demandeurs, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. * II. * R. V., ..., * personne à l'egard de laquelle l'action publique est engagee, * demandeur, * Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, * les demandeurs I et II contre 1. M. V. G., à 78. J. H., parties civiles, * defendeurs. III. * J. H., dejà mentionne, * partie civile. I. la procedure devant la cour XIII. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 21...

Belgique | 18/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 18 juin 2013, P.13.0892.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0892.N 1. ERNST YOUNG BEDRIJFSREVISOREN cvba, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, 2. ERNST YOUNG FIDUCIAIRE cvba, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, 3. ERNST YOUNG TAX CONSULTANTS cvba, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, 4. B. V. U., Me Filiep Deruyck et Me Frank Vandewalle, avocats au barreau d'Anvers, 5. J. G., Me Jan Van Eeckhaut, avocat au barreau de Gand, 6. M. F., Me Joris A. Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. accuses en cause de ETAT BELGE, ministre des Finances, partie civile, contre 1. D. V. P. et consorts, accuses...

Belgique | 18/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 18 juin 2013, P.13.1003.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1003.N * ETAT BELGE, * partie intervenant volontairement, * demandeur, * Me Carmenta Decodier, avocat au barreau de Gand, * contre * I. M. etranger, detenu, defendeur. I. la procedure devant la cour VII. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 14 mai 2013 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. VIII. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. IX. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. X. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour * Sur le...

Belgique | 18/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 18 juin 2013, P.13.1022.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1022.N * H. M. F. L. M., * inculpe, detenu, * demandeur, * Me Thierry Goffart, avocat au barreau de Gand. I. la procedure devant la cour V. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 4 juin 2013 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. VI. Le demandeur fait valoir des griefs dans un memoire. VII. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. VIII. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour * Sur la recevabilite du memoire 1. En vertu de l'article 31, S: 3, de la loi du 20juillet 1990 relative à la...

Belgique | 18/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 17 juin 2013, C.12.0619.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0619.N E. H., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * * contre AMBI CARE, a.s.b.l. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le14 janvier 2011 par le juge de paix du canton de Maasmechelen,statuant en dernier ressort. IV. Par ordonnance du 29 avril 2013, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. VI. L'avocat general Henri Vanderlinden a conclu. VII. II. Le moyen de cassation VIII. Dans la requete en cassation, jointe au present arret...

Belgique | 17/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 juin 2013, C.11.0750.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0750.N B. B., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INTERCOMMUNALE LEIEDAL, societe civile, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 mars 2011 parla cour d'appel de Gand. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 11mars 2013. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le...

Belgique | 14/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 juin 2013, C.12.0097.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0097.N VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING, s.c.r.l., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre B. R. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 29 juillet2011 par le juge de paix de Maaseik, statuant en dernier ressort. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. la decision de la Cour Quant à la seconde...

Belgique | 14/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 juin 2013, C.12.0504.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0504.N L. R., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre G. S., Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 2 juillet 2012par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 18mars 2013. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen...

Belgique | 14/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 juin 2013, C.12.0524.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0524.N PROCTER GAMBLE DISTRIBUTION COMPANY EUROPE, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre HENKEL BELGIUM, s.a., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 26 juin 2012par la cour d'appel de Bruxelles. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. la decision...

Belgique | 14/06/2013

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 14 juin 2013, C.13.0170.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0170.N K. S., demandeur en retractation, Me Maarten Haegemans, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la Cour Dans l'affaire disciplinaire introduite à sa charge et dans laquelle unedecision disciplinaire a ete rendue par defaut le 18 janvier 2013, lerequerant a depose, le 10 avril 2013, une requete en dessaisissement de lachambre executive de l'Institut professionnel des agents immobiliersd'expression neerlandaise pour cause de suspicion legitime. L'arret rendu par la Cour le 3 mai 2013 declare que la requete n'est pasmanifestement irrecevable. Il ordonne la...

Belgique | 14/06/2013
 
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