La jurisprudences de Belgique - page 327

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1261.N I. A. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Tim Smet, avocat au barreau d apos;Anvers, contre A. E. M., partie civile, défendeur en cassation, II. R. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Christian Clement, avocat au barreau d apos;Anvers, contre S. E. A., partie civile, défendeur en cassation, III. M. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre A. E. M., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d apos;appel d...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1286.N LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre B. B., prévenu, défendeur en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 décembre 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L apos;avocat général délégué Alain Winants a déposé des conclusions au greffe de la Cour le 12 avril 2018. À l apos;audience du 22 mai 2018, le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0097.N P. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Milan Heimans, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 6 de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0198.N I. Q. C., prévenu, demandeur en cassation, Me Gust Detienne, avocat au barreau de Louvain, II. LE PROCUREUR DU ROI PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LOUVAIN, demandeur en cassation, contre Q. C., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 4 janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L apos;avocat général...

APPEL ; MATIERE CIVILE Y COMPRIS LES MATIERES COMMERCIALE ET SOCIALE ; Effets ; Compétence du juge ... N° C.17.0129.F G. M., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. D. M., 2. E. M., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le président de section Christian Storck a fait rapport. L apos;avocat général Thierry Werquin a...

Avocat ... N° D.17.0019.F N. P., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation prêtant son ministère sur réquisition et projet, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MONS, dont le siège est établi à Mons, rue des Droits de l apos;homme, 1, 2. ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenue de la Toison d apos;Or, 65, défendeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de...

Registre de commerce ... N° P.17.1086.F 1. W. S., 2. TRANSPORTS S. W., société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Montigny-le-Tilleul, rue du Moulin, 60, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christian Mathieu, avocat au barreau de Charleroi, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degré d apos;appel. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

RECEL ... N° P.17.1222.F I. IMMO GEN, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître François Dembour, dont le cabinet est établi à Liège, place de Bronckart, 1, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, II. R. B., ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles, III. C. J., ayant pour conseils Maîtres Raphaël Brundseaux et Marc Nève, avocats au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d apos;appel de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0040.N I. S. M., partie civile, demandeur en cassation, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. A., 2. A. L., 3. Y. A. A., 4. N. S., prévenus, défendeurs en cassation, II. N. S., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, Me Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d apos;Anvers, contre 1. S. M., mieux qualifié ci-dessus, 2. K. V., . ... 7. COMMUNE DE BRASSCHAAT, 8. POLICE LOCALE DE LA RÉGION DE TURNHOUT, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0238.N LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL DE GAND, demandeur en cassation, contre 1. E. K., 2. A. K., prévenus, défendeurs en cassation. Me Sammy Bouzoumita, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier...