La jurisprudences de Belgique - page 325

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0430.N LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL D apos;ANVERS, demandeur en cassation, contre J. H., prévenu, détenu défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. L apos;avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 203 et...

N° C.17.0586.F 1. M. D. L., 2. J. D. L., 3. C. D. L., 4. F. R., agissant tant en son nom propre qu apos;en qualité d apos;héritière de C. D., 5. G. R., 6. P. F., 7. C. D., 8. R. D., demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. SOCIÉTÉ GENERALI, ASSURANCES IARD, société de droit français, dont le siège est établi à Paris IXe arrondissement France, boulevard Haussmann, 7, 2. CLUB MÉDITERRANÉE SOCIÉTÉ ANONYME BELGE, société anonyme, dont le siège social est...

N° C.17.0602.F ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU COMPLEXE BRUGMANN COURT A-B-C-D-G-H-I, dont le siège est établi à Ixelles, à l apos;angle de la place Brugmann, 28, et des rues Edmond Picard et Joseph Stallaert, représentée par son syndic, la société anonyme La Gestion d apos;immeubles, dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. M. K., 2. A. G., défenderesses en cassation, représentées par...

N° C.17.0665.F CENTRE PUBLIC D apos;ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK, dont les bureaux sont établis à Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 70, demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre CLINIQUE FOND apos;ROY, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Uccle, avenue Jacques Pastur, 43, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Par...

LOI ETRANGERE ... N° C.15.0354.F S. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 31...

CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES ; Envers les tiers ... N° C.17.0082.F MPJ INVEST, société civile ayant adopté la forme de la société en commandite par actions, dont le siège social est établi à Auderghem, avenue Hugo Van der Goes, 108, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre 1. A. M., 2. C. M., défendeurs en cassation, en présence de RÉSIDENCE LES BRUYÈRES II, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Auderghem, avenue...

CITATION ... N° C.17.0334.F ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES ..., demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre E. M., défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 décembre 2016 par le tribunal de première instance...

N° C.17.0290.N Thomas BRUNEEL, avocat, en qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. P. V., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre J. H., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la...

N° C.17.0450.N BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES, a.s.b.l., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. T., et consorts. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 mars 2017 par le tribunal de première instance d apos;Anvers, section de Turnhout, statuant en degré d apos;appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la seconde...

N° C.17.0504.N J. V., Me Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J. V., 2. COMPAGNIE BELGE D apos;ASSURANCES AVIATION - BELGISCHE MAATSCHAPPIJ VOOR LUCHTVAARTVERZEKERINGEN, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d apos;appel de Gand. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La...