La jurisprudences de Belgique - page 322

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0011.N VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ, organisme public, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BETIMMO, s.a., 2. DENYS, s.a., 3. ASSURANCES FÉDÉRALES, s.c., 4. ETHIAS, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. L apos;avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 avril 2018. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0473.N N. V. B., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre D. N., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : ... Sur le second...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0543.N R. V. D. B., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre H. P., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d apos;appel de Gand, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l apos;arrêt de la Cour du 26 décembre 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° D.16.0013.N A. B., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES PHARMACIENS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 19 mai 2016 par le conseil d apos;appel néerlandophone de l apos;Ordre des pharmaciens. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1. En vertu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° D.16.0021.N K. V. G., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES PHARMACIENS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre une décision rendue le 20 octobre 2016 par le conseil d apos;appel néerlandophone de l apos;Ordre des pharmaciens. L apos;avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 11 avril 2018. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° D.17.0003.N K. R., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MÉDECINS. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 9 janvier 2017 par le conseil d apos;appel d apos;expression néerlandaise de l apos;Ordre des médecins. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la...

Opposition ... N° P.18.0254.F S. M. Th.Dupont, 34, prévenue, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, contre 1. P. D. 2. ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d apos;appel de Mons, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 mai 2018, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a...

URBANISME ; REMISE EN ETAT DES LIEUX ; PAIEMENT D'UNE PLUS-VALUE ... N° P.18.0314.F 1. M. J. 2. P. F. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre 1. A. R. 2. L. P., domiciliés à Dalhem Feneur, voie des Fosses, 89/E, parties civiles, ayant pour conseil Maître Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur, 3. B. A-V. partie intervenue volontairement, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un...

APPEL ; MATIERE REPRESSIVE Y COMPRIS DOUANES ET ACCISES ... N° P.18.0324.F M. Fr. prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Sylvain Danneels, avocat au barreau du Luxembourg, contre 1. L. N. 2. L. G. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 février 2018 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

Opposition ... N° P.18.0404.F T. Y. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 mai 2018, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l apos;audience du 6 juin 2018...