La jurisprudences de Bénin - page 286

N° 37/CJ-S du répertoire Arrêt du 24 août 2001 GUEDEGBE Félix C/ Société des Ciments d'ONIGBOLO S.C.O. La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 novembre 1995 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle GUEDEGBE Félix a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 23/95 du 09 novembre 1995 de la chambre de droit social de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

Arrêt N° 38/CJ-CM du 24 août 2001 Héritiers SANVI Colombiano C/ GABA Lucie La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 mars 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Agnès CAMPBELL, conseil des héritiers SANVI Colombiano, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 35/99 du 04 mars 1999 de la chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 38/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 24 août 2001 Héritiers SANVI Colombiano C/ GABA Lucie La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 mars 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Agnès CAMPBELL, conseil des héritiers SANVI Colombiano, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 35/99 du 04 mars 1999 de la chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

HOUNDEVE GILBERT C/ MINISTERE PUBLIC ET LOKOSSOU JOSEPH N° 018/CJ-P 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 janvier 1997 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Ernest KEKE, conseil de HOUNDEVE Gilbert, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 04/97 rendu le 24 janvier 1997 par la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

B A C/ MINISTERE PUBLIC ET JEAN-LUC KOUAME N° 019/CJ-P 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er juillet 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de B A, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 112/99/A rendu le 29 juin 1999 par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation...

AHOUANGNIVO PATRICK ET AUTRE C/ MINISTERE PUBLIC BADA MATHURIN ET AUTRES N° 020/CJ-P 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Arthur BALLE, Avocat, conseil de AHOUANGNIVO Patrick et AHOUANGNIVO Dockey, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 43/99/A rendu le 11 mai 1999 par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...

HOUETONDE ADJIVESSODE C/ MINISTERE PUBLIC ET AUTRES N° 021/CJ-P 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 juin 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Paul AGBO, conseil de Houétondé ADJIVESSODE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 090/00/A rendu le 06 juin 2000 par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

GUY BARBARA C SOCIETE SIVAPT N° 032/CJ-CM 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mai 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître ALABI Rafikou, avocat, conseil de Guy BARBARA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 65/99 rendu le 29 avril 1999 par la Chambre civile de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions...

ODJO PAUL ODJO FRANCIS C/ SUCCESSION ODJO MICHEL N ° 034/CJ-CM 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 août 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître AHOUANDOGBO Raphaël, Avocat, s'est, au nom et pour le compte de Paul ODJO et de Francis ODJO, pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 151/99 rendu le 05 août 1999 par la Chambre civile de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

SERGE CHAOUAT C/ SOCIETE AFRICAINE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SADIV N° 035/CJ-CM 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 décembre 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Magloire YANSUNNU, Avocat, conseil de Serge CHAOUAT, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 220/99 rendu le 25 novembre 1999 par la première Chambre civile commerciale de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et...