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La jurisprudences de Bénin - page 268

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Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 37/CJ-CT

N°37/CJ-CT 22 Novembre 2002 CODO FREDERIC REP/.CODO CLEMENT C/ EFIO KPIHOUN REP/.EFIO EUGENE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 avril 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle CODO Frédéric a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°58/93 rendu le 28 avril 1993 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 38/CJ-CT

N°38/CJ-CT 22 novembre 2002 TCHOGBE TOSSEMOU C/ ADOH SOLAGNI ET AUTRES REP/.PASCAL SOSSA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 février 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle TCHOGBE TOSSEMOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/95 rendu le même jour par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 39/CJ-CT

N°39/CJ-CT 22 novembre 2002 GBAGUIDI THERESE NEE C/ GBAGUIDI T. LEONARD La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 26 mars 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle GBAGUIDI Thérèse née GUIDIBI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt contradictoire n° 03/96 rendu par la chambre traditionnelle de la cour d'appel le 13 mars 1996, par lettre en date du 20 mars 1996, parvenue au greffe de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 42/CJ-S

N°42/CJ-S du répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 SONATRAC C/ Sébastien SODJI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 septembre 1985 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 24 du 05 septembre 1985 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 44/CJ-P

N°44/CJ-P du Répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 GANDAHO HUBERT CHARLES C/ MINISTERE PUBLIC ZOUNKPE GNONLONFOUN GOUVEYE ZINSOU ET HOUSSOU AHOSSOUTON MICHEL La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 16 août 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Charles Hubert GANDAHO a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°61/95 du 11 août 1995 rendu par la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 45/CJ-S

N° 45/CJ-S du Répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 INSTITUT INTERNATIONAL D'AGRICULTURE TROPICALE C/ AGOSSADOU GERMAIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 septembre 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Agnès CAMPBELL, conseil de l'Institut international d'agriculture tropicale, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14 du 26 août 1993 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 46/CJ-S

N° 46/CJ-S du répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 ONEPI C/ Abdon DEGUENON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 novembre 1997 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de l'Office national d'édition, de presse, de publicité et d'imprimerie ONEPI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 33/97 du 23 octobre 1997 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 47/CJ-S

N° 47/CJ-S du répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 SOCIETE CFAO-BENIN C/ ABALNORO ABALSAM La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 30 juillet 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rachid MACHIFA a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 08 du 22 avril 1993 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 50/CJ-S

N° 50/CJ-S du Répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 GANGNON Blaise C/ SONICOG La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 juillet 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GANGNON Blaise a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 88/98 du 08 juillet 1998 de la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire

Bénin | Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 51/CJ-S

N°51/CJ-S 22 novembre 2002 Wenceslas CODJIA C/ COLAS-BENIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Wenceslas CODJIA a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°44/2ECCMS/2000 rendu le 17 mai 2000 par la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement...

Bénin | 22/11/2002 | Chambre judiciaire
 
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