La jurisprudences de Bénin | Cour suprême - page 262

N°45/CJ-CT 06 décembre 2002 BERNADIN OSHO C/ Vincent NOBIME La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 avril 1991 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Bernadin OSHO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 30 rendu le 03 avril 1991 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la...

La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 mars 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle KPAKPO François, instituteur principal à la retraite, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 009/95 rendu le 08 février 1995 par la deuxième chambre de droit traditionnelle de la Cour d'appel de Cotonou, par lettre parvenue au greffe de ladite cour le 06 mars 1995; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 49/CJ-CT du répertoire Arrêt du 06 décembre 2002 KPAKPO FRANCOIS C/ KPAKPO AKOUELE ROSINE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 mars 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle KPAKPO François, instituteur principal à la retraite, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 009/95 rendu le 08 février 1995 par la deuxième chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou, par lettre parvenue au greffe de ladite cour le 06 mars 1995; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et...

N°50/CJ-CT 06 décembre 2002 VEUVE Hogbonouto AHONOUKOUN NEE AKPAN C/ HERITIERS Tossou AHONOUKOUN La Cour, Vu l'acte enregistré le 28 juillet 1992 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lequel Maîtres Robert DOSSOU et Augustin COVI, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 047/92 rendu le 08 juillet 1992 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

FORME - Contentieux de candidatures - Recours en annulation d'une décision de rejet partiel de candidature. - Qualité - Qualité pour FOND... FORME - Contentieux de candidatures - Recours en annulation d'une décision de rejet partiel de candidature. - Qualité - Qualité pour FOND1° Régularité de candidatures - Conditions légales - Violation - Oui - Influence sur sincérité scrutin - Non - Rejet. 2° - Présentation de listes concurrentes de deux groupes rivaux d'un même parti. - Conditions d'antériorité et d'usage permanent des attributs - Oui - Décision de rejet de candidatures -Violation de la loi - Oui -Annulation - L'action...

FORME - Contentieux de candidatures - Recours en annulation d'une décision de rejet partiel de candidature. - Qualité - Qualité pour FOND... FORME- Contentieux de candidatures - Recours en annulation d'une décision de rejet partiel de candidature. - Qualité - Qualité pour FOND1° Régularité de candidatures - Conditions légales - Violation - Oui - Influence sur sincérité scrutin - Non - Rejet. 2° - Présentation de listes concurrentes de deux groupes rivaux d'un même parti. - Conditions d'antériorité et d'usage permanent des attributs - Oui - Décision de rejet de candidatures -Violation de la loi - Oui -Annulation - L'action...

N°35/CJ-CT 22 Novembre 2002 KATIGO FOLY REP./KATIGO F. TOSSOU C/ AGBONKPON ANANOU ET CONSORTS REP/.AGBONKPON - DJOGBENOU LOKOSSOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 3 Août 1982 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître François AMORIN, conseil de KATIGO Foly représenté par KATIGO Tossou, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 013/82 du 28 juillet 1982 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République...

N° 36/CJ-CT du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 88-06/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 novembre 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : EL HADJ KAFFO TAOFIC RAÏMI CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Traditionnel...

N° 36/CJ-CT du répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 EL HADJ KAFFO TAOFIC RAÏMI C/ LOKONON OCTAVE ET DEUX AUTRES La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 décembre 1987 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Marie Elise GBEDO substituant maître CAMPBELL da SILVA a, au nom et pour le compte de EL HADJ KAFFO Taofic Raïmi, élevé pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n° 54 rendu le 21 octobre 1987 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire...

N°37/CJ-CT 22 Novembre 2002 CODO FREDERIC REP/.CODO CLEMENT C/ EFIO KPIHOUN REP/.EFIO EUGENE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 avril 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle CODO Frédéric a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°58/93 rendu le 28 avril 1993 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...