Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 11 mai 2023, 20/00807
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXSY AFFAIRE : SAS LA GALAXIE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION C/ S.A.S. IMB LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/01499
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/01499 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6P5 AFFAIRE : F W C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MORTAGNE Me Paul VAN DETH le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/01573
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T63F AFFAIRE : C Y C/ S.A. TALENTSOFT Société CEGID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00562 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 11 mai 2023, 20/02667
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFTP AFFAIRE : F Y C/ S.A.S. MED-TO-MED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00059 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/02803
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGJ6 AFFAIRE : M P C/ Association COMITÉ RÉGIONAL D'ILE DE FRANCE DE LA FÉDÉRATION F RANÇAISE DE CYCLISME S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS SELARL PATRICK PRIGENT Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 11 mai 2023, 20/02807
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGKY AFFAIRE : D E Y C/ Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE S.E..................... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/02853
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02853 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUG AFFAIRE : K P L W C/ S.A.R.L. AU PAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Yann LE PENVEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/02876
...France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/02876...COUR D'APPEL DE Localité 6 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYN N° Minute : Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 11 Mai 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur C U Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 20/02902
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG6M AFFAIRE : S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ X Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 19/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Benoît DUBESSAY Maître Sophie CORMARY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 mai 2023, 20/05258
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/05258 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD5F AFFAIRE : M X E C/ Société HELVETIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/08694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Géraldine LABORIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
