Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-06-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 24 juin 2020, 18/00740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-24 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2020 N° RG 18/00740 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEHS AFFAIRE : E N C/ SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE venant aux lieu et place de la société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 24 juin 2020, 18/04141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-24 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2020 N° RG 18/04141 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SODB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE SISE Adresse 5 représenté par son syndic de copropriété en exercice, la Société CABINET BETTI C/ Mme E M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 24 juin 2020, 18/04253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-24 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2020 N° RG 18/04253 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SONO AFFAIRE : M. B W ... C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 - Adresse 5 représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet GUY SOUTOUL C.G.S. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE...
