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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 octobre 2019, 17/01655

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/01655 AFFAIRE : P E C/ SAS SCHENKER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON...

France | 02/10/2019 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 02 octobre 2019, 17/04616

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-02 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3AY AFFAIRE : B Q C/ SAS AYMING, anciennement dénommée société ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : 13/02959 Copies exécutoires et certifiées...

France | 02/10/2019 | 19e chambre
 
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