Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2017, 13/04484
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. No 16/01251 AFFAIRE : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA C/ SARL DISCOBOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2017, 13/06611
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. No 15/04844 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT SIEGE DE LA SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE C/ SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 0 No Section : 0 No RG : 13/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 février 2017, 15/03431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/03431 AFFAIRE : R V C/ SARL GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES - GDMS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00135 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LUSIS AVOCATS R V...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 février 2017, 15/03490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/03490 AFFAIRE : Z E C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît ROSEIRO Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 février 2017, 15/03980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/03980 AFFAIRE : J V C/ SAS GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 14/00120 Copies exécutoires délivrées à : Me Pagoundé KABORE Me Sophie LECRUBIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 février 2017, 15/04844
Sommaire Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/04844 Droit du travail, relations... ... Sommaire Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. No 15/04844 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT SIEGE DE LA SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE C/ SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 février 2017, 15/06663
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/06663 AFFAIRE : SAS COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED C/ SAS ASIA RECYCLING EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 février 2017, 15/07207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/07207 AFFAIRE : SAS ELLIPSA C/ SAS SOGEDEV SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT SA GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 février 2017, 15/07617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/07617 AFFAIRE : SARL BEST SERVICES C/ Société BUXI CELINA anciennement dénommée BUXI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12, 28 février 2017, 16/012511
Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 16/01251 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Marques. -... ... Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. No 16/01251 AFFAIRE : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA C/ SARL DISCOBOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section...
