Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-09-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 septembre 2016, 13/03212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-29 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 13/03212 SB/CA AFFAIRE : Y B épouse F C/ SARL ICON CLINICAL RESEARCH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/01923 Copies exécutoires délivrées à : Me Zahra AMRI-TOUCHENT la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 29 septembre 2016, 15/01817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-29 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01817 AFFAIRE : J C C/ SAS SOGEPARK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie THIEFFINE Me Frédéric MURA Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 29 septembre 2016, 15/07844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-29 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/07844 AFFAIRE : K K ... C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG NEUDORF Société W-C représentée par Maître U W agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BUSINESS PRESTIGE COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE...
