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...N° RG 19/01379 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE...N° RG 19/01379 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 18/00071 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Février 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR...

...N° RG 19/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE...N° RG 19/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 18/00070 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Février 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN...

...N° RG 19/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE...N° RG 19/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 18/00073 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Février 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR...

...N° RG 19/04782 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04782 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur W O Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Arnaud VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016771 du 17/02/2020 accordée par le bureau d'aide...

...N° RG 19/04967 -19/04990 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE...N° RG 19/04967 -19/04990 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Septembre 2019 APPELANTE : Madame L O Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 7 - Localité 6 - Localité 5 Adresse...

...N° RG 20/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur R V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pauline LE FILLEUL DES GUERROTS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 7 Adresse 2...

...N° RG 20/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Décembre 2019 APPELANTE : Madame J D Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : 7 Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 représentée par Mme L S munie d'un pouvoir...

...N° RG 20/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame R U Adresse 4 Appt 16 Localité 2 non comparante INTIMEE : CIPAV Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Baptiste RENOULT, avocat...

...N° RG 20/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 02 Décembre 2019 APPELANTE : CARPIMKO Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Laurence VAN DE WALLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Me F P, mandataire judiciaire de Mme J G Adresse 1 Localité 4 non comparante...

...N° RG 20/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS...