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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-02-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/03139

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 15 N° RG 22/03139 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJR M. Y L C/ Me V I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD...

France | 13/02/2023 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/05260

...France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/05260...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 16 N° RG 22/05260 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB5D Mme M U M. Y K C/ Société SCP H-O-Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD...

France | 13/02/2023 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/05270

...France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/05270...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 17 N° RG 22/05270 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB64 Mme L M C/ S.E.L.A.R.L. GUILLOTIN - LE BASTARD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise...

France | 13/02/2023 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/05508

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 22/05508 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQA Mme P Z L C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame...

France | 13/02/2023 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 février 2023, 22/05510

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 22/05510 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQD Mme V H C/ S.E.L.A.R.L. B X ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 FEVRIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame...

France | 13/02/2023 | Contestations honoraires
 
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