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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0030, 17 juin 2008,

...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z... Expertise Pourvoi No W0820406 du 24 octobre 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Huguette B..., lors du prononcé, DÉBATS...

France | 17/06/2008 | Ct0030

France | France, Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2008, 06/04293

...France, Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2008, 06/04293...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No R.G : 06/04293 M. Aubin X... C/ S.A. SOCIETE EDU 4 Me HERVOUET Me Armel Z... POURVOI No 67/08 DU 18.08.08 Cour Cassation: C0844171 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...

France | 17/06/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2008, 07/00010

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z... Expertise Pourvoi No W0820406 du 24 octobre 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller...

France | 17/06/2008
 
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