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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-02-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 07 février 2008, 06/01931

... partielle COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No59 R. G : 06 / 01931 POURVOI no21 / 2008 du 07 / 04 / 2008 Réf S 0841608 G. I. E. GDL S. A. SPORTFIVE C / M. Christophe X... Réformation partielle COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...

France | 07/02/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Huitième chambre, 07 février 2008, 59

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No59 R. G : 06 / 01931 POURVOI no21 / 2008 du 07 / 04 / 2008 Réf S 0841608 G. I. E. GDL S. A. SPORTFIVE C / M. Christophe X... Réformation partielle COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2007 ARRÊT...

France | 07/02/2008 | Huitième chambre
 
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