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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 01 juillet 2015, 12/04048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-01 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...JN/AM Numéro 15/2759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/07/2015 Dossier : 12/04048 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : U A épouse Y V Y C/ H M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP P R, ès qualités de mandataire ad hoc de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 01 juillet 2015, 13/04025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-01 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...AB/AM Numéro 15/2758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/07/2015 Dossier : 13/04025 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Y Z C/ L R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
