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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 décembre 2017, 16/03473

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16210 APPELANTE SAS COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...

France | 12/12/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 décembre 2017, 16/08784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06330 APPELANTE SARL CKS EDUCATION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 N°SIRET...

France | 12/12/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 4, 12 décembre 2017, 16/09700

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 09700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement-RG no 11-15-000361 APPELANT Monsieur Yannick X... né le 08 Février 1960 à CASABLANCA MAROC ... Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Karim DJARAOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0511 INTIME Monsieur Jean-Michel Y... né le 07 Juillet...

France | 12/12/2017 | Pôle 4- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 décembre 2017, 16/10812

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17322 APPELANT Monsieur Q I né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2...

France | 12/12/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 décembre 2017, 16/11264

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02701 APPELANT Monsieur B G Adresse 1 - Adresse 1 Inde représenté par Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/12/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, G4, 12 décembre 2017, 16/118867

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 11886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016- Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne-RG no 11-15-000480 APPELANTS Madame Patricia X... ... ... Monsieur Christian X... ... ... Représentés par Maître Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0487 INTIMEE SCI LUXEMBOURG, au capital de 3811. 23 euros, prise en la personne de ses...

France | 12/12/2017 | G4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 décembre 2017, 16/14628

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11054 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

France | 12/12/2017 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 12 décembre 2017, 16/19480

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2017 n° 2017/ 369 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/09163 APPELANT Monsieur J M né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

France | 12/12/2017 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 12 décembre 2017, 17/02746

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2017 n° 2017/ 371 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/05859 APPELANTE SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SEDIS ALIMENTAIRE agissant poursuites et...

France | 12/12/2017 | Pôle 2 - chambre 5
 
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