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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-28 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 28 octobre 2016, 16/03571

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015035135 APPELANTE : Société VIVESCIA INDUSTRIES immatriculée au RCS de Reims sous le n° 344 444 021 ayant son siège social Adresse 1...

France | 28/10/2016 | Pôle 5 - chambre 8
 
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