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| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 décembre 2007, 05/02055
... 2005 X... C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B...R. G : 05 / 02055 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 18 mars 2005 X... C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 20 octobre 1949 à ORANGE 84100 ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me MICHEL AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 décembre 2007, 07/00122
...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS AFFAIRE N : 07 / 00122 AFFAIRE : X... C...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS AFFAIRE N : 07 / 00122 AFFAIRE : X... C / AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES, Y... ARRÊT RENDU LE 06 Décembre 2007 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L 223- 1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 22 Novembre 2007, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Monsieur Leulmi X... ... ... Non comparant Rep / assistant...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0026, 06 décembre 2007, 146
...Cour d'appel de nîmes...AFFAIRE N : 07 / 00122 AFFAIRE : X... C / AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES, Y... ARRÊT RENDU LE 06 Décembre 2007 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L 223- 1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 22 Novembre 2007, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Monsieur Leulmi X... ......Non comparant Rep / assistant : Me Hélène MORDACQ, avocat au barreau de NIMES APPELANT D'AUTRE PART : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES 3 rue Guillemette 30044 NIMES...
