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| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 décembre 2007, 05/05135
...: Commerce X... C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007...ARRÊT No1636 R.G : 05/05135 YRD/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 septembre 2005 Section: Commerce X... C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... ... 13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SAS BEBE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice 112 D, boulevard de la Libération 04100 MANOSQUE représentée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 décembre 2007, 06/00549
... Section : activités diverses SA F. C. 2. P. C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No1639 R. G. : 06 / 00549 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : activités diverses SA F. C. 2. P. C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA F. C. 2. P. prise en la personne de son représentant légal en exercice 2, avenue du Pont Neuf 74960 ANNECY CRAN GEVRIER représentée par Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Marc X... ... 84360...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 décembre 2007, 06/00993
... Section : Commerce X... C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...ARRÊT No1633 R. G. : 06 / 00993 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 02 mars 2006 Section : Commerce X... C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 05 Juin 1970 à MELUN 77000 ... 26790 ROCHEGUDE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS numéro RCS : 391 219 987 prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Saint Paul...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 décembre 2007, 06/03903
...... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE...R. G : 06 / 03903 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 28 septembre 2006 Y... C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Arlette Y... épouse X... née le 12 Février 1936 à LE PONTET 73110 ... ... représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIME : Monsieur Jean X... né le 03 Juin 1934 à AVIGNON 84000...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 1633
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1633 R. G. : 06 / 00993 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 02 mars 2006 Section : Commerce X... C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 05 Juin 1970 à MELUN 77000 ... 26790 ROCHEGUDE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS numéro RCS : 391 219 987 prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Saint Paul les 3 Châteaux 84500 BOLLENE représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 1636
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1636 R.G : 05/05135 YRD/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON28 septembre 2005Section: Commerce X... C/SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X......13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SAS BEBE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice112 D, boulevard de la Libération04100 MANOSQUE représentée par Me Eric RABANY, avocat au barreau de DIGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 1639
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1639 R. G. : 06 / 00549 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : activités diverses SA F. C. 2. P. C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA F. C. 2. P. prise en la personne de son représentant légal en exercice 2, avenue du Pont Neuf 74960 ANNECY CRAN GEVRIER représentée par Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Marc X... ...84360 MERINDOL représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 05 décembre 2007, 771
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 03903 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 28 septembre 2006 Y... C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Arlette Y... épouse X... née le 12 Février 1936 à LE PONTET 73110 ...... représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIME : Monsieur Jean X... né le 03 Juin 1934 à AVIGNON 84000 ...... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBAIN, avocat au...
