| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/00019
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux...Arrêt n° 22/00357 15 juin 2022 - N° RG 19/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5TM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 décembre 2018 17/01298 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. T B 174 Avenue de la Libération- 54000 NANCY Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/00021
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux...Arrêt n° 22/00360 15 juin 2022 - N° RG 19/00021 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5TQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 décembre 2018 17/01297 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme T C 14 rue Paul Lancrenon- 57390 AUDUN LE TICHE Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/00115
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze...Arrêt n° 22/00332 15 juin 2022 - N° RG 19/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E52J - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2018 17/00186 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANTE : SAS Etablissements A. GARDIN prise en la personne de son représentant légal Rue Didier Pironi - Parc d'activité technologique 57180 TERVILLE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/00358
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux...Arrêt n° 22/00330 15 juin 2022 - N° RG 19/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6QQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 janvier 2019 17/00791 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme K Y 8 place Jean Baptiste Biot 57070 METZ Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/00371
... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Quinze juin deux...Arrêt n°22/00344 15 juin 2022 - N° RG 19/00371 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6RS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 janvier 2019 17/01048 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. W N 37 Clos des Sorbiers- 57155 MARLY Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/00688
... par voie électronique le 15 mars 2019, M. U a régulièrement saisi la Cour d'appel de Metz désignée...ARRÊT n°22/00335 15 juin 2022 - N° RG 19/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E7L2 - Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 09 février 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 27 juin 2017 Cour de cassation Arrêt du 09 janvier 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur B U 20 D rue...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 15 juin 2022, 19/01832
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze...Arrêt n° 22/00389 15 juin 2022 - N° RG 19/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCND - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 juin 2019 19/00020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. D S 67 Avenida de la Osa Mayor- 28023 MADRID ESPAGNE Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 15 juin 2022, 21/00847
...COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 - N...COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 - N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6A Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ n° 2020283 en date du 01 mars 2021 - Minute n° 22/00183 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Monsieur J K Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 15 juin 2022, 21/02488
...COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 - N...COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 - N° RG 21/02488 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDY Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARREGUEMINES n° en date du 15 septembre 2021 - Minute n° 22/00184 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Maître D U Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 15 juin 2022, 21/02552
...COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 - N...COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 - N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJU Décision déférée à la Cour : Décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de THIONVILLE en date du 13 septembre 2021 - Minute n° 22/00185 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Madame P K épouse M Adresse...