| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 septembre 2016, 14/08599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08599 Association CER FRANCE RHONE ABC C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Localité 1-SUR-SAONE du 27 Juin 2014 RG : F 12/00210 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : Association CER FRANCE RHONE ABC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2016, 15/03163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...R.G : 15/03163 Jonction avec le RG : 15/3167 Décisions du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2015 RG : 14/02150 ch n° RG : 14/02744 Z Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES CONSULAIRES ET DE L'APPRENTI SSAGE SNCA Organisme UNION LOCAL CGT DE ST ETIENNE C/ Association CFA CIASEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 30 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 septembre 2016, 15/04400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04400 I C/ Association REPONSES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 21 Mai 2015 RG : F 14/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : N I née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Comparante en personne, assistée de Me Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2016, 15/09424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...R.G : 15/09424 Décision du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne Référé du 19 novembre 2015 RG : 15/00554 ch n° Comité d'entreprise DU Établissement 1 C/ Association CFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 30 Septembre 2016 APPELANTE : Comité d'entreprise DU Établissement 1 représenté par son secrétaire en exercice, Monsieur O N dument mandaté par...