Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-09-30 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 septembre 2016, 14/08599

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08599 Association CER FRANCE RHONE ABC C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Localité 1-SUR-SAONE du 27 Juin 2014 RG : F 12/00210 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : Association CER FRANCE RHONE ABC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS...

France | 30/09/2016 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2016, 15/03163

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...R.G : 15/03163 Jonction avec le RG : 15/3167 Décisions du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2015 RG : 14/02150 ch n° RG : 14/02744 Z Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES CONSULAIRES ET DE L'APPRENTI SSAGE SNCA Organisme UNION LOCAL CGT DE ST ETIENNE C/ Association CFA CIASEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 30 Septembre 2016...

France | 30/09/2016 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 septembre 2016, 15/04400

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04400 I C/ Association REPONSES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 21 Mai 2015 RG : F 14/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : N I née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Comparante en personne, assistée de Me Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN...

France | 30/09/2016 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2016, 15/09424

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°15...R.G : 15/09424 Décision du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne Référé du 19 novembre 2015 RG : 15/00554 ch n° Comité d'entreprise DU Établissement 1 C/ Association CFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 30 Septembre 2016 APPELANTE : Comité d'entreprise DU Établissement 1 représenté par son secrétaire en exercice, Monsieur O N dument mandaté par...

France | 30/09/2016 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award