| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00393
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No12/ 394 R. G : 11/ 00393 X... C/ SA SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 12-10-0235 APPELANTE : Madame Josette X... ... 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Dinah RIOUAL, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 002985 du 19/ 07/ 2011 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00462
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No12/393 R.G : 11/00462 SOCIETE TENESOL SERVICES CARAIBESC/SARL CREOLINES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 14 juin 2011, enregistré sous le no 11/00003 APPELANTE : SOCIÉTÉ TENESOL SERVICES CARAÏBESprise en la personne de son représentant légal en exercice41 Rue BecquerelJarry97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00684
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 395 R. G : 11/ 00684 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00189 APPELANT : Monsieur Cyrille Patrice X...... 97230 SAINTE-MARIE Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 004914 du 14/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00741
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 396 R. G : 11/ 00741 SARL SDNH C/ SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011/ 918 APPELANTE : SARL SDNH Représentée par son gérant domicilié audit siège... 97215 RIVIERE SALEE Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00763
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCECHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012ARRET No12/397R.G : 11/00763 SCI ENVIRONNEMENTC/ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no11/215. APPELANTE : SCI ENVIRONNEMENT, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICEZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE, VOIE No 197232 LAMENTIN Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00028
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/ 398 R. G : 12/ 00028 X... NÉE Y... X... C/ Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00180 APPELANTS : Madame Marguerite X... NÉE Y... ... 97232 LAMENTIN Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00082
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 400 R. G : 12/ 00082 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00508 APPELANT : Monsieur Daniel-Yves X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL et DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Stéphane Laurent Gérard Y... ... 13490 JOUQUES représenté par Me Myriam DUBOIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00148
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCECHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012ARRET No12/399R.G : 12/00148 Société civile SOUDON C/ SARL LA VILLA MODUL'AIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/00658 APPELANTE : Société civile SOUDONHabitation Montèol97232 LE LAMENTINReprésentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES de la SELAFA JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SARL LA VILLA MODUL'AIREQuartier SOUDON97232 LE LAMENTINReprésentée par Me...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00177
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 391 R. G : 12/ 00177 X... Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution de Fort-de-France, en date du 09 mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 41 REQUÉRANT : Monsieur Michel X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES et ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARTINIQUE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. GUERY, Avocat Général, qui a fait connaître...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00258
...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCECHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012ARRET No12/392R.G : 12/00258 SARL MENFENIL AUTREFOIS DÉNOMMÉE LOCATEX C/ Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort- de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/00155. APPELANTE : SARL MENFENIL AUTREFOIS DENOMMEE LOCATEXZ.I. TRIANON97240 LE FRANÇOIS représentée par Maître Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE. INTIMÉE : Société D'ECONOMIE MIXTE...