Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Fort-de-France OR tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France) date_arret:2012-09-07 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00393

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No12/ 394 R. G : 11/ 00393 X... C/ SA SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 12-10-0235 APPELANTE : Madame Josette X... ... 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Dinah RIOUAL, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 002985 du 19/ 07/ 2011 accordée par le...

France | 07/09/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00462

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No12/393 R.G : 11/00462 SOCIETE TENESOL SERVICES CARAIBESC/SARL CREOLINES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 14 juin 2011, enregistré sous le no 11/00003 APPELANTE : SOCIÉTÉ TENESOL SERVICES CARAÏBESprise en la personne de son représentant légal en exercice41 Rue BecquerelJarry97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL...

France | 07/09/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00684

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 395 R. G : 11/ 00684 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00189 APPELANT : Monsieur Cyrille Patrice X...... 97230 SAINTE-MARIE Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 004914 du 14/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

France | 07/09/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00741

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 396 R. G : 11/ 00741 SARL SDNH C/ SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011/ 918 APPELANTE : SARL SDNH Représentée par son gérant domicilié audit siège... 97215 RIVIERE SALEE Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE...

France | 07/09/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 07 septembre 2012, 11/00763

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCECHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012ARRET No12/397R.G : 11/00763 SCI ENVIRONNEMENTC/ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no11/215. APPELANTE : SCI ENVIRONNEMENT, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICEZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE, VOIE No 197232 LAMENTIN Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de...

France | 07/09/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00028

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/ 398 R. G : 12/ 00028 X... NÉE Y... X... C/ Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00180 APPELANTS : Madame Marguerite X... NÉE Y... ... 97232 LAMENTIN Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au...

France | 07/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00082

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 400 R. G : 12/ 00082 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00508 APPELANT : Monsieur Daniel-Yves X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL et DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Stéphane Laurent Gérard Y... ... 13490 JOUQUES représenté par Me Myriam DUBOIS, avocat au barreau de...

France | 07/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00148

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCECHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012ARRET No12/399R.G : 12/00148 Société civile SOUDON C/ SARL LA VILLA MODUL'AIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/00658 APPELANTE : Société civile SOUDONHabitation Montèol97232 LE LAMENTINReprésentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES de la SELAFA JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SARL LA VILLA MODUL'AIREQuartier SOUDON97232 LE LAMENTINReprésentée par Me...

France | 07/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00177

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 391 R. G : 12/ 00177 X... Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution de Fort-de-France, en date du 09 mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 41 REQUÉRANT : Monsieur Michel X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES et ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARTINIQUE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. GUERY, Avocat Général, qui a fait connaître...

France | 07/09/2012 | Chambre civile 11

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 11, 07 septembre 2012, 12/00258

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCECHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012ARRET No12/392R.G : 12/00258 SARL MENFENIL AUTREFOIS DÉNOMMÉE LOCATEX C/ Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort- de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/00155. APPELANTE : SARL MENFENIL AUTREFOIS DENOMMEE LOCATEXZ.I. TRIANON97240 LE FRANÇOIS représentée par Maître Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE. INTIMÉE : Société D'ECONOMIE MIXTE...

France | 07/09/2012 | Chambre civile 11
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award