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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 14 février 2007, 04/06755
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 02 / 2007 * * * No RG : 04 / 06755 Jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JLF / VR APPELANTES ET INTIMEES S. A. AGF BELGIUM INSURANCE ayant son siège social 35 rue de Laeken 10000 BRUXELLES BELGIQUE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Pierre SAINTES, avocat au barreau de TOURNAI S. A. CASTEL ENGINEERING Société de droit belge ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 14 février 2007, 04/6755
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 02 / 2007 * * * No RG : 04 / 06755 Jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JLF / VR APPELANTES ET INTIMEES S. A. AGF BELGIUM INSURANCE ayant son siège social 35 rue de Laeken 10000 BRUXELLES BELGIQUE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Pierre SAINTES, avocat au barreau de TOURNAI S. A. CASTEL ENGINEERING Société de droit belge...
