| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 17 juin 2008, 07/00311
...Cour d'appel de Dijon...Florent X... C / Simone Y... veuve X... SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00311 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 03 / 3009 APPELANT : Monsieur Florent X... né le 08 Juin 1971 à DIJON 21 demeurant :... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 17 juin 2008, 07/01024
...Cour d'appel de Dijon...EARL RENTE LAMARTINE C / Jean- Luc X... Véronique X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01024 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 00064 APPELANTE : EARL RENTE LAMARTINE Ayant son siège : 21220 URCY représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD et BERNARD, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 17 juin 2008, 08/00667
...Cour d'appel de Dijon...Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00667 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 AVRIL 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 07 / 00056 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 15 Juillet 1945 à ALISE SAINTE REINE 21150 Demeurant : ... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me...