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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2024-06-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 juin 2024, 21/03559

... Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 242/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUVX Décision déférée à la cour : 09 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur H S Madame D C demeurant ensemble Adresse...

France | 14/06/2024 | Chambre 2 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 juin 2024, 23/01855

... Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 241/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHY Décision déférée à la cour : 20 Avril 2023 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. PINO, prise en la personne de son représentant...

France | 14/06/2024 | Chambre 2 a

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 14 juin 2024, 24/02158

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEH N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEH N° de minute : 215/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant N X né le 23 Janvier 2005 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU...

France | 14/06/2024 | Chambre 6 (etrangers)
 
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