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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-01-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0075, 25 janvier 2008, 05/04452

...Cour d'appel de colmar...FW/CO MINUTE No 08/115 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/04452Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT :Monsieur Jean Julien X..., comparant...68180 HORBOURG-WIHRAssisté de Me Christian HUNZINGER avocat au barreau de COLMAR INTIMEE :CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, prise en la personne de son...

France | 25/01/2008 | Ct0075

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0075, 25 janvier 2008, 06/00056

...Cour d'appel de colmar...JD / CO MINUTE No 08 / 105 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00056 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Charles X..., non comparant... 67300 SCHILTIGHEIM Représenté par Me Michel REINHARDT avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître Pierre A..., Commissaire...

France | 25/01/2008 | Ct0075

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0075, 25 janvier 2008, 06/04222

...Cour d'appel de colmar...JD / CO MINUTE No 08 / 89 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 04222 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE venant aux droits d'AXA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par Me Laurent CREMEL avocat au...

France | 25/01/2008 | Ct0075
 
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