Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2017-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 01 mars 2017, 15/07233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-03-01 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er MARS 2017 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUÉ, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07233 Monsieur Y I c/ SNC LIDL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 01 mars 2017, 15/07481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-03-01 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07481 SARL LE COMPAS MARIN 33 YACHTING SPORT c/ Monsieur X F K SCP X S CGEA de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
