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France | France, Cour d'appel de Besançon, 12 décembre 2006, 05/02373

...ARRET No HB / CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 12 DECEMBRE 2006...ARRET No HB / CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 12 DECEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Novembre 2006 No de rôle : 05 / 02373 S / appel d'une décision du C.P.H de BESANCON en date du 22 novembre 2005 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique David X... C / S.A CEGID PARTIES EN CAUSE : Monsieur David X..., demeurant ... à 25000 BESANCON...

France | 12/12/2006

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 décembre 2006, 625

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No HB / CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 12 DECEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Novembre 2006 No de rôle : 05 / 02373 S / appel d'une décision du C.P.H de BESANCON en date du 22 novembre 2005 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique David X... C / S.A CEGID PARTIES EN CAUSE : Monsieur David X..., demeurant ... à 25000 BESANCON APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : S.A CEGID, ayant son siège social 52 quai Paul Sédallian...

France | 12/12/2006 | Chambre sociale
 
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