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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 12/01013
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 12/ 01013 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00038 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Christian X...né le 07 Mai 1956 à DRANCY ... 95460 EZANVILLE ayant pour avocat Me Marc...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 13/00417
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 13/ 00417 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2013, enregistrée sous le no 2012/ 00023 X... C/ PIERRE-PAUL Z... SA CREDIT LYONNAIS-LCL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Rémi, Paul, Maurice X... né le 14 Septembre 1966 à DIJON 21... 20200 BASTIA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Véronique PIETRI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 13/00917
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 13/ 00917 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00752 X... C/ Y...SCI U RIPOSU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Benoît X...né le 11 Octobre 1960 à Rennes 35000 ...75007 PARIS assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Dominique Y...né le 21 Août 1953 à Cartage ...... 20240...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00038
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00038 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01619 X... C/ Consorts X...SCI BPEA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Patricia X...née le 05 Février 1961 à CHALON SUR SAONE ...20230 TALASANI ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00277
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00277 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 00797 Y... C/ SA CREDIT LYONNAIS LCL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pascal Y... né le 24 Juillet 1971 à AJACCIO 20000... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00497
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00497 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00186 Consorts X... Y... C/ Consorts Z... SA ABP VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : Mme Françoise Patricia X... épouse B... née le 30 Avril 1965 à AJACCIO 20000... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00501
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00501 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 003544 Y... C/ X...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Alain Y... Agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la société de Promotion et de distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ...75015 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00509
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00509 GB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 003544 Y... C/ X...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Alain Y... agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société de Promotion et de Distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ...75015 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00516
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00516 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2014, enregistrée sous le no 10/ 01409 X...Z...X... C/ Y...S. C. I. DOMAINE DE L'ILE ROUSSE SCI GDPI SCI ISULA Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'ILE ROUSSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Roland X...né le 16 Août 1944 à HETTANGE GRANDE 57330 ...94120 FONTENAY SOUS BOIS assisté de Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 février 2016, 14/00530
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R.G : 14/00530 FL-R Décision déférée à la Cour :Ordonnance Au fond, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/00137 SA LA POSTE C/ Organisme COMITÉ D'HYGIÈNE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CENTRE DE TRI DU COURRIER DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA LA POSTEprise en la personne de M. Philippe X..., son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société44...
