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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 mars 2018, 15/20525
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/20525 Z N C/ SARL RECOVAL SARL L'INVESTISSEUR GESTION Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Christophe DUPONT Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00934...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 mars 2018, 16/12861
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N° 2018/0108 Rôle N° 16/12861 - N° Portalis DBVB-V-B7A-65QL U Z C/ SCI QUATRO Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Françoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 18 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00194. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 mars 2018, 16/13298
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N° 2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ V T Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/02893. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 22 mars 2018, 16/13584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N°2018/86 Rôle N° 16/13584 SCI LES RIGON C/ SAS FABEMI PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/06999. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 mars 2018, 16/14729
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 hg N° 2018/ 290 Rôle N° RG 16/14729 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSV M D K Q épouse D C/ L N A N H N Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 22 mars 2018, 16/15978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/15978 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FXN D H C/ Y S SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 22 mars 2018, 17/05727
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 MARS 2018 N° 2018/223 A. R. Rôle N° 17/05727 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBG SA LENOTRE C/ SCI AIDABO Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître JOLY DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 10 mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02119. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 22 mars 2018, 17/11271
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/11271 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQA J Z C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
