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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 05 février 2016, 14/04097
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/ 53...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/ 53 Rôle N° 14/04097 W O C/ SA JC DECAUX Syndicat FO Grosse délivrée le : à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence URBANI-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 05 février 2016, 14/04434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/113 Rôle N° 14/04434 S U G F épouse U C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 février 2016, 14/10015
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RE'VOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/99 Rôle N° 14/10015 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée...
