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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-01-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 24 janvier 2014, 12/07635

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2014 N° 2014/130 Rôle N° 12/07635 QK A et autres... C/ Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Selafa TG Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée...

France | 24/01/2014 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 janvier 2014, 12/13808

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2014 N° 2014/ 37 Rôle N° 12/13808 S O C/ SA SIMONE PERELE Grosse délivrée le : à : -Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Me Claire DERUBAY, avocat au barreau D'ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 24/01/2014 | 9e chambre c
 
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