Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 16 décembre 2008, 627
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 10078 SCI BEMA C / Ghazi Abdulla Al Naser X... Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2136. APPELANTE SCI BEMA, dont le siège social est Boulevard Maréchal Joffre-Villa " Lo Bravo " Lotissement Paradisio-06310 BEAULIEU SUR MER représentée par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 16 décembre 2008, 641
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 MAV No 2008/ Rôle No 08/00761 Michel X... C/ S.A.R.L. KRONOTYPE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/2847. APPELANT Monsieur Michel X... né le 18 Juin 1967 à CANNES 06400, demeurant ... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE...
