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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-05-29 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 29 mai 2008, 319

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 10182 S. A BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY C / Geneviève X... Christian Y... S. A. R. L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S. A. R. L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS Alain Z... Pascale A... épouse Z... Xavier B... Grosse délivrée à : BOTTAI SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 789. APPELANTE S. A BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, anciennement dénommée...

France | 29/05/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 29 mai 2008, 390

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 FG No 2008 / 390 Rôle No 07 / 10011 Jacques H... Christine Y... épouse H... C / Mireille A... épouse B... Simone C... veuve A... Lucien A... François A... Jacques D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 00749. APPELANTS Monsieur Jacques H... né le 03 Septembre 1965 à MARSEILLE 13000, demeurant... Madame Christine Y... épouse H... née...

France | 29/05/2008 | Ct0014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 mai 2008, 506

...Cour d'appel d'aix-en-provence...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01527 Any X... C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP COHEN SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 08 Janvier 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 3156. APPELANTE Madame Any X... née le 21 Octobre 1950 à MARTIGUES 13500, demeurant... représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par...

France | 29/05/2008 | Chambre civile 1
 
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