La Jurisprudences de France concernant Code civil article 835
... VISA Articles 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil. ...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° K 24-12.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Salola, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 24-12.341 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juin 2025, 42500310
... de procédure civile et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 835 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° K 24-12.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Salola, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500179
... illicite indépendant de la diffamation, la cour d'appel a violé les articles 835 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 24-11.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Du Moulin SCEA, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500247
... violation des articles 4 et 12 du code de procédure civile, de l'article 835 de ce code, et des articles 17...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° E 23-21.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société de Adresse 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
... VISA Articles 4 du code de procédure civile, 544 du code civil et 1er du protocole additionnel...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° E 23-21.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société de Adresse 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-21.072 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de...
... 835 du code de procédure civile, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 544 du code civil, 17 de la...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 24-11.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Du Moulin SCEA, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 24-11.116 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour...
... contestation sérieuse, a violé l'article 835 du code de procédure civile ; 3°/ que le contrat de cession...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° Y 23-19.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société SCI des Rosiers, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-19.824 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Riom...
...'article 544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° X 23-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Mme X M, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-22.284 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 2e chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2025, 32500108
... une contestation sérieuse, a violé l apos;article 835 du code de procédure civile ; 3°/ que le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° Y 23-19.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société SCI des Rosiers, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-19.824...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2025, 32500111
... violé l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° X 23-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Mme X M, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-22.284 contre l'arrêt rendu le 7...
